Mentions Légales
1. Informations générales
Le site internet accessible à l’adresse https://robertdamien.fr est édité par : ROBERT Damien
Situé au : 162 RUE DU FIEF JOLY, 79000 NIORT
Statut juridique : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
SIRET : 94220547700014
NAF : 6201Z PROGRAMMATION INFORMATIQUE
Capital social : Non applicable
Adresse mail de contact : contact@robertdamien.fr
Directeur de publication : ROBERT Damien
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
Site web : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure générale) est la propriété exclusive de ROBERT Damien sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
L’éditeur du site met à disposition des informations vérifiées. Cependant, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité du site.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ROBERT Damien s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles collectées via le formulaire de contact et autres interactions.
Les données personnelles collectées sur ce site le sont uniquement dans le cadre du formulaire de contact rempli volontairement par l’utilisateur. Aucune donnée n’est collectée automatiquement sans votre consentement.
Données collectées via le formulaire de contact :
– Nom
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Objet
– Message
– Consentement explicite de l’utilisateur à la collecte et au traitement de ses données
Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
En soumettant le formulaire de contact, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées exclusivement dans le cadre de votre demande et de la relation qui peut en découler, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à cette adresse : (URL de la politique de confidentialité).
Responsable du traitement :
ROBERT Damien – contact@robertdamien.fr
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact.
Vos droits :
Vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit de suppression
– Droit d’opposition
– Droit de portabilité
Pour exercer vos droits, contactez :
Adresse mail : contact@robertdamien.fr
Adresse postale : 162 RUE DU FIEF JOLY, 79000 NIORT
6. Cookies
Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies : (URL de la politique cookies).
7. Sécurité
ROBERT Damien met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs et empêcher tout accès non autorisé.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ROBERT Damien décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Niort 79000.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter :
Adresse mail : contact@robertdamien.fr
Adresse : 162 RUE DU FIEF JOLY, 79000 NIORT